La nouvelle année apporte son lot de nouveautés en matière d’accompagnement de la perte d’autonomie. Si elles auront forcément des conséquences sur la vie des aidants, les mesures nouvelles concernent cependant les personnes aidées pour la plupart, qu’elles vivent à domicile ou en Ehpad. Le point.
Pour les aidants dont le proche vit à domicile
- Deux heures de lien social pour les bénéficiaires de l’Apa
La mesure n’est pas encore en vigueur, mais à partir du 1er janvier 2024, les personnes âgées bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) pourront bénéficier de deux heures d’intervention à domicile supplémentaires, consacrée au lien social. Des heures en plus qui seront proposées selon les besoins de chacun, par l’équipe Apa du Conseil départemental.
- Des indicateurs pour aider à choisir un Ehpad
Depuis le 1er janvier, les Ehpad doivent transmettre cinq données spécifiques qui seront publiées à la rentrée sur l’annuaire officiel en ligne des Ehpad. Les futurs résidents et leurs familles auront ainsi d’autres indicateurs que le prix de séjour pour faire leur choix.
- Des soins infirmiers à domicile renforcés
Le budget de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit l’ouverture de 4 000 places de plus en soins infirmiers à domicile, c’est-à-dire la possibilité pour 4 000 personnes en plus de recevoir des soins à domicile. Par ailleurs, les infirmiers diplômés d’Etat seront autorisés à signer les certificats de décès en 2023, une mesure expérimentale qui vise à pallier le manque de médecins.
- 23 euros minimum pour une heure d’aide à domicile
Pour plus d’égalité entre départements, le tarif minimal d’une heure d’aide à domicile passe à 23 euros en 2023. Une règle qui concerne les heures effectuées dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Pour les aidants dont le proche réside en Ehpad
- Un CVS élargi
Vous connaissez sans doute le CVS, conseil de la vie sociale en Ehpad, vous en faites peut-être même partie, dans la mesure où des membres de la famille des résidents peuvent y être élus.
En 2023, les missions de cette instance représentative s’élargissent. Depuis le 1er janvier, le CVS doit désormais :
- être associé à l’élaboration ou à la révision du projet d’établissement ou du service, en particulier son volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance ;
être entendu lors de la procédure d’évaluation, informé des résultats et associé aux mesures correctrices à mettre en place ; orienter les personnes qui émettent des réclamations vers les personnes qualifiées, le dispositif de médiation ou le délégué territorial du défenseur des droits ; - examiner les résultats de l’enquête de satisfaction annuelle obligatoire ;
- rédiger un rapport annuel chaque année.
- De nouvelles règles pour les contrats de séjour
En lien avec le scandale Orpea, qui a émergé en janvier 2022, la réglementation sur les contrats de séjour en Ehpad a évolué l’an passé pour plus de transparence.
Un décret publié le 28 mars 2022 précise que l’établissement ne peut pas facturer l’hébergement du résident au-delà de six jours d’absence pour hospitalisation.
Par ailleurs, l’entretien du linge personnel du résident et l’accès à internet dans tout l’établissement, chambre comprise, qui étaient auparavant facturés en plus, doivent être intégrés au tarif hébergement depuis le 1er janvier 2023.
- Des bras en plus pour les Ehpad
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 prévoit le recrutement de 3 000 professionnels en Ehpad, pour pallier la pénurie chronique de personnel. Un chiffre cependant en deçà des besoins, estimés par les représentants du secteur à 10 000 à 20 000 salariés supplémentaires par an.
Et pour les aidants ?
- Des rendez-vous de prévention pour faire le point
La LFSS prévoit la mise en place de rendez-vous de prévention pour faire le point sur sa santé aux âges clefs de la vie : 20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans. Objectif : repérer et lutter contre l’apparition de facteurs de risques ou de pathologies, mais aussi évaluer les risques liés à la situation de proche aidant.
- De nouveaux droits à venir en 2023 ?
La réforme des retraites portées par Elisabeth Borne prévoit des mesures pour les aidants : la création d’une assurance vieillesse des aidants et la prise en compte des années d’aide pour le calcul de la retraite, dans la limite de quatre trimestres (article 8).
A noter : il existe déjà un dispositif d’assurance vieillesse pour les aidants, l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Il serait donc remplacé par l’assurance vieillesse des aidants (AVA), ouverte aux bénéficiaires d’un congé de proche aidant, pour une affiliation d’un an au maximum.
Par ailleurs, l’Inspection générale des affaires sociales a remis en février au gouvernement un rapport sur le répit des aidants. Il recommande notamment de faciliter le développement du répit à domicile et de renforcer le financement des solutions de répit.
