Lentement mais sûrement, les droits des aidants progressent. En 2025, le relayage doit être pérennisé, et l’indemnisation du congé proche aidant doit évoluer. Explications.
Relayage à domicile (baluchonnage) : l’expérimentation pérennisée
La décision était attendue par les associations comme les aidants, c’est désormais chose faite : le relayage à domicile, expérimenté depuis 2019, est généralisé à partir du 1er janvier 2025.
Inspiré du baluchonnage québécois, le relayage à domicile consiste à remplacer l’aidant, sur un temps long (jusqu’à six jours), au domicile de l’aidé.
Une forme de répit qui nécessite de déroger au Code du travail, puisque le professionnel qui prend le relais travaille plusieurs jours d’affilée.
La loi du 15 novembre 2024 sur les troubles du neuro-développement, qui pérennise le relayage, encadre ces dérogations. Le texte dispose ainsi que la durée de l’intervention du professionnel ne peut excéder six jours consécutifs, et que les professionnels ne peuvent réaliser plus de 94 jours d’interventions par période de 12 mois consécutifs.
Les décrets d’application, visant notamment à préciser les conditions nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des interventions, ainsi que les critères d’éligibilité au relayage à domicile pour les aidants sont attendus sous peu.
Congé de proche aidant : le droit à l’allocation devient rechargeable
Parce qu’on peut être aidant plusieurs fois au cours de sa vie, le droit à l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) devient rechargeable à compter du 1er janvier 2025, comme s’y était engagé le Gouvernement dans sa stratégie nationale pour les aidants 2023-2027.
Le congé de proche aidant existe depuis 2016. Il permet à un salarié ou un fonctionnaire de s’absenter jusqu’à trois mois pour aider un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap, qu’il s’agisse ou non d’un membre de sa famille.
Il peut être renouvelé jusqu’à atteindre un an (sur l’ensemble de la carrière), être fractionné (par tranche d’un jour au minimum) ou transformé en temps partiel. Depuis octobre 2020, ce congé est indemnisé par l’Allocation Journalière de Proche Aidant… mais jusqu’à présent, seuls les 66 premiers jours de congés donnaient droit à l’allocation.
Désormais, les aidants pourront « recharger » ce droit, à condition qu’ils aident une autre personne. En tout, ils peuvent prétendre à 264 jours d’indemnisation sur l’ensemble de leur carrière, s’ils apportent leur aide à quatre personnes différentes.
Bon à savoir : en 2024, l’AJPA se montait à 64,54 euros par jour et 32,27 euros par demi-journée (55,51 euros par jour et 27,75 € par demi-journée à Mayotte). L’allocation doit être demandée à la Caisse d’allocations familiales ou à la MSA Mutualité sociale agricole pour les assurés relevant du régime agricole.
De nouvelles informations pour bien choisir un hébergement
Quand rester à domicile devient trop compliqué, il faudra peut-être envisager d’autres pistes, et notamment un emménagement en Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Ces établissements sont évalués au moins une fois tous les cinq ans par un organisme indépendant, selon des critères établis par la Haute autorité de santé (HAS).
A compter du 1er avril 2025, le résultat de ces évaluations sera publié sur le site de la HAS, établissement par établissement. Précisément, doivent être mise en ligne :
- une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure (l’évaluation de la qualité de la HAS étant graduée de 1 à 4) ;
- un extrait du rapport d’évaluation ;
- une fiche d’identité de la structure ;
- les résultats des deux derniers rapports d’évaluation.
A noter : les résidents et leurs représentants peuvent demander à la direction à consulter le ou les rapports d’évaluation dans leur intégralité, selon des modalités qui doivent figurer dans le règlement de la structure.
