Depuis le 1er janvier et l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, certains aidants peuvent bénéficier de l’assurance vieillesse des aidants (Ava). Quelles sont les conditions à remplir ? En quoi consiste-t-elle ? Nos explications.
Un dispositif pas si nouveau. Avant la réforme, certains aidants pouvaient en effet bénéficier d’avantages liés à leur situation. Ils pouvaient ainsi valider des trimestres s’ils s’arrêtaient de travailler pour prendre soin d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie, ou passaient à temps partiel, grâce à l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF).
Etaient concernés :
→ les bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), si le taux de handicap de l’enfant était supérieur ou égal à 80 %,
→ les aidants d’adultes présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %, sous réserve d’un accord favorable de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées,
→ les personnes en congé de proche aidant,
→ les bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale,
→ les aidants non salariés (travailleurs indépendants par exemple) qui cessaient leur activité pour s’occuper d’un membre de leur famille en perte d’autonomie (à condition que la personne aidée perçoive l’allocation personnalisée d’autonomie au titre d’un Gir 1, 2 ou 3).
Durant leur période d’inactivité ou d’activité réduite, pas besoin de cotiser pour valider des trimestres de retraite, calculés sur le Smic, dans la limite de huit trimestres, et avec des règles bien particulières.
Enfin, les aidants d’un enfant en situation de handicap pouvaient bénéficier d’une retraite à taux plein dès l’âge légal de départ, même s’ils n’avaient pas validé suffisamment de trimestres, dès lors que l’aide apportée atteignait au moins 30 mois consécutifs. Idem pour les aidants de bénéficiaires de la PCH. L’AVA remplit la même fonction, à savoir assurer la continuité des droits à la retraite des aidants, même en cas de réduction ou de cessation d’activité.
Quelles sont alors les nouveautés apportées par la réforme ?
D’abord, plus d’aidants sont concernés. En plus de tous ceux qui remplissent les conditions ci-dessus, l’Ava est ouverte aux aidants d’enfants handicapés à partir d’un taux d’incapacité permanente de 50 % et éligibles au complément AEEH. Par ailleurs, les obligations de vivre avec la personne aidée et de faire partie de sa famille ont disparu : il suffit de présenter « un lien stable et étroit avec la personne aidée ». De même, les aidants de personnes en situation de handicap prises en charge dans un établissement ou un service médico-social peuvent être affiliés à l’AVA.
Autre changement de taille, les trimestres AVPF, qui étaient considérés comme validés, sont remplacés par des trimestres d’Ava, considérés comme cotisés. Avec des conséquences non négligeables : désormais, quatre trimestres maximum d’AVPF ou d’Ava seront pris en compte pour un départ anticipé en cas de carrière longue, et 24 pour le minimum contributif.
Bon à savoir : pour vérifier son affiliation à l’AVPF et à l’Ava et la prise en compte de ces trimestres, il faut demander un relevé de compte individuel à sa caisse de retraite. Si l’affiliation n’est pas mise en place, il faut se rapprocher de la Caisse d’allocations familiales.
