Article réactualisé sur la base de celui du 21/11/2020
La perte d’autonomie est un véritable bouleversement pour la personne qui la subit mais aussi pour son entourage. Des dispositions existent pour pouvoir atténuer les impacts de ce changement brutal de situation et pour se protéger d’éventuelles conséquences financières et/ou juridiques. Proche aidant, n’hésitez pas à en parler avec votre proche en perte d’autonomie pour anticiper !
Le contrat d’assurance dépendance
Un contrat d’assurance dépendance est un contrat de prévoyance qui vise à protéger financièrement l’assuré, en cas de perte d’autonomie. Il permet à ce dernier de percevoir une rente ou un capital pour financer les coûts liés à la dépendance, tels que l’aide à domicile, l’hébergement en EHPAD ou des soins médicaux.
Pour ce faire, votre proche doit souscrire avant de subir une perte d’autonomie un contrat d’assurance dépendance auprès d’une compagnie d’assurance et choisir le niveau de garantie et le montant de la rente ou du capital qu’il souhaite percevoir en cas de dépendance.
Il est important, pour votre proche, de bien comparer les différents contrats et de choisir celui qui est le plus adapté à ses besoins et à son budget.
L’épargne personnelle
Chacun peut aussi épargner tout au long de sa vie professionnelle pour faire face aux aléas de la vie. L’épargne personnelle peut permettre de constituer un capital pour financer les frais liés à la perte d’autonomie, via divers supports comme l’assurance-vie, ou le PER…
D’ailleurs certains contrats d’assurance vie proposent une option « garantie dépendance ». Cette option permet de percevoir une rente viagère mensuelle en cas de perte d’autonomie, rente dont le montant dépend du niveau de dépendance et du contrat d’assurance-vie souscrit.
A noter que certains contrats d’assurance vie prévoient aussi l’exonération des cotisations en cas de perte d’autonomie, ce qui permet à l’assuré de conserver son contrat d’assurance vie sans avoir à payer les cotisations.
La solidarité familiale
Il est également possible d’utiliser les dispositifs de solidarité familiale dans le cas d’une perte d’autonomie, notamment le dispositif de la donation entre époux qui permet d’avantager le conjoint survivant en cas de décès. Cela peut permettre de protéger l’époux survivant, lui-même en perte d’autonomie.
La solidarité familiale peut aussi s’exercer via le dispositif d’obligation alimentaire : l’obligation alimentaire est un devoir juridique qui impose aux enfants de subvenir aux besoins de leurs parents lorsqu’ils ne sont pas en mesure de le faire eux-mêmes. Cette obligation est réciproque, ce qui signifie que les parents doivent également des aliments à leurs enfants mineurs ou majeurs qui sont dans le besoin.
Dans le cas de l’obligation alimentaire envers son parent, le parent doit être dans le besoin, c’est-à-dire ne pas avoir les ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins vitaux (nourriture, logement, soins médicaux…). L’enfant doit, de son côté, avoir les moyens financiers de subvenir aux besoins de ses parents. Le montant de l’obligation alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales en fonction des besoins du parent et de la capacité financière de l’enfant.
Le mandat de protection future
Le mandat de protection future est un outil juridique permettant à toute personne majeure de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes de confiance pour les représenter en cas de perte d’autonomie. La personne explicite dans le mandat les actes que son proche sera habilité à accomplir. Cela peut concerner la gestion de ses biens et finances (comptes bancaires, revenus, investissements), les décisions relatives à sa personne (soins médicaux, choix du lieu de vie) ou la protection de son patrimoine. Lorsque la personne perd ses facultés mentales ou physiques et qu’elle n’est plus en mesure de gérer ses intérêts personnels et patrimoniaux, le mandat de protection future entre en vigueur. Le proche agit alors dans le respect des instructions données dans le mandat.
Les directives anticipées
Les directives anticipées sont un document écrit dans lequel une personne majeure exprime ses volontés concernant les soins médicaux qu’elle souhaite ou refuse de recevoir en cas de fin de vie, si elle se retrouve dans l’incapacité de les exprimer elle-même. Ces directives anticipées peuvent être rédigées sur papier libre, daté et signé. Elles sont modifiables à tout moment et doivent être, le moment venu, facilement accessibles.
Le testament
Un testament est un acte juridique écrit par lequel une personne exprime ses dernières volontés concernant la transmission de ses biens après son décès. Il permet notamment de désigner ses héritiers, organiser la répartition de ses biens, nommer un tuteur pour ses enfants mineurs ou encore faire des legs particuliers comme des dons à des associations.
Chez Tilia, nous conseillons aux proches aidants que nous accompagnons d’anticiper la perte d’autonomie de proche aidé le plus tôt possible. Vous pouvez aussi choisir de consulter un conseiller financier ou un notaire pour évaluer les besoins de votre proche et choisir les solutions les plus adaptées d’un point de vue juridique ou patrimoniale. N’oubliez pas que la perte d’autonomie est un risque important qui peut avoir de lourdes conséquences financières. Il existe des solutions pour protéger son proche et protéger sa famille, il est important de s’informer et de prendre les devants.
Vous êtes salarié et proche aidant ? Vous accompagnez un proche en perte d’autonomie liée à l’âge, la maladie ou une situation de handicap ? Toute l’équipe Tilia se mobilise pour vous apporter des conseils pratiques tout au long de l’année grâce à nos articles !
